Faut-il un permis de construire pour une construction modulaire temporaire ?

Les constructions modulaires temporaires, souvent considérées comme l’avenir de la construction, combinent flexibilité, durabilité et rapidité de mise en place. Ces structures, bien que temporaires, soulèvent de nombreuses questions réglementaires, notamment en ce qui concerne la nécessité d’un permis de construire.

Qu’est-ce qu’une construction modulaire ?

ℹ️ La construction modulaire fait référence à une méthode où un bâtiment est préfabriqué en modules ou sections dans une usine, puis transporté sur le site de construction pour être assemblé.

✅ Les constructions modulaires de nombreux avantages tels que la réduction des délais de construction, une meilleure gestion des coûts et une flexibilité dans la conception.

Réglementation générale des constructions modulaires

En règle générale, un bâtiment modulaire, qu’il soit temporaire ou permanent, est soumis à la même réglementation qu’une construction traditionnelle. Cela signifie que, indépendamment de sa nature modulaire, des formalités administratives comme une demande de permis de construire peuvent être nécessaires.

👉 Ainsi, que le bâtiment soit acheté, loué, avec ou sans fondations, il peut nécessiter un permis de construire.

Cependant, des exceptions existent.

Exceptions basées sur la surface

La nécessité d’un permis de construire dépend souvent de la surface de la construction.

ℹ️ Si la surface de plancher est inférieure à 20 m² pour une nouvelle construction ou 40 m² pour une extension, une simple déclaration préalable peut suffire. Au-delà de ces limites, un permis de construire est généralement requis.

Constructions temporaires et durée d’installation

Il existe des exceptions pour les constructions temporaires basées sur la durée d’installation.

ℹ️ Par exemple, si une construction temporaire est mise en place pour une durée n’excédant pas 3 mois, elle peut être dispensée de formalités de permis de construire. Cette période est réduite à 15 jours si la construction est située dans un secteur sauvegardé.

✅ De plus, les constructions nécessaires à la conduite de travaux peuvent être exemptées de formalités de permis de construire pendant toute la durée du chantier.

Constructions modulaires saisonnières

Il est important de différencier les constructions temporaires des constructions saisonnières. Ces dernières sont destinées à être démontées et réinstallées périodiquement. Bien que certaines d’entre elles puissent être dispensées de formalités, elles ne sont pas nécessairement exemptes de permis de construire. Ces structures sont souvent utilisées pour des événements saisonniers ou des besoins commerciaux temporaires.

Alors, quelles autorisations sont nécessaires pour une construction modulaire temporaire ?

👉 Le tableau ci-dessous résume les autorisations nécessaires en fonction de la surface et de la durée d’installation de la construction modulaire :

Surface de la construction	Durée d’installation	Autorisation requise
Moins de 20 m² (nouvelle construction)	Indéfinie	Déclaration préalable
20 m² – 40 m² (extension)	Indéfinie	Déclaration préalable
Plus de 40 m²	Indéfinie	Permis de construire
Toute surface	Moins de 3 mois (hors secteur sauvegardé)	Dispensé de formalités
Toute surface	Moins de 15 jours (secteur sauvegardé)	Dispensé de formalités

ℹ️ Plus d’informations sur ce texte de loi du gouvernement français.

Avantages des constructions modulaires

Les constructions modulaires offrent une solution durable avec une empreinte carbone réduite. Elles permettent également une meilleure gestion des ressources, car les modules préfabriqués réduisent le gaspillage de matériaux. De plus, la nature préfabriquée des modules signifie que les bâtiments peuvent être facilement déplacés, agrandis ou réduits selon les besoins.

Avant d’entreprendre une construction modulaire temporaire, il est essentiel de se renseigner sur la réglementation en vigueur. Bien que de nombreuses exceptions permettent de se passer d’un permis de construire, chaque situation est unique et doit être évaluée individuellement. Les constructions modulaires, avec leurs avantages inhérents, continueront probablement à gagner en popularité à mesure que l’industrie évolue.